Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

CAP USA LLC

Société constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis

16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis (adresse de l'agent enregistré, Harvard Business Services, Inc.)

Compte tenu de la taille de la société, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est formellement désigné à ce jour ; toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous remplissez le formulaire de mise en relation, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à votre projet, telles que vous les décrivez librement dans le formulaire

S'y ajoutent, sous réserve de votre consentement, des données de navigation collectées par cookies et technologies similaires (voir notre politique relative aux cookies).

3. Pourquoi nous collectons ces données

Vos données sont utilisées pour :

recevoir votre demande de mise en relation ;
analyser votre besoin ;
identifier un professionnel indépendant susceptible d'y répondre ;
transmettre votre demande à ce professionnel ;
permettre à ce professionnel de vous contacter directement au sujet de votre demande.

La base juridique de ce traitement est l'exécution de mesures prises à votre demande, préalablement à une éventuelle mise en relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les cookies de mesure d'audience et de publicité reposent, eux, sur votre consentement (voir §8 et notre politique relative aux cookies).

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel habilité de CAP USA LLC et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire (hébergement, outil de formulaire).

Transmission au professionnel destinataire de la demande. Dans le cadre de la mise en relation, votre nom, votre e-mail, votre téléphone et les informations relatives à votre projet sont transmis au professionnel indépendant avec lequel la mise en relation est effectuée — notamment un avocat inscrit au barreau de New York — afin qu'il puisse vous contacter et, le cas échéant, traiter votre dossier.

À compter de cette transmission, ce professionnel traite vos données pour son propre compte, dans le cadre de sa relation directe avec vous : il agit alors comme responsable distinct de ce traitement, indépendant de CAP USA LLC, qui n'exerce aucun contrôle sur les traitements qu'il effectue ensuite.

5. Transfert de données hors Union européenne

CAP USA LLC est établie aux États-Unis, et les professionnels vers lesquels nous orientons nos utilisateurs y sont eux aussi notamment situés. Vos données sont donc susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne.

Lorsque le RGPD s'applique à ce transfert, celui-ci doit reposer sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD — par exemple des clauses contractuelles types de la Commission européenne — ou, à défaut, sur votre consentement explicite à ce transfert spécifique. Nous n'affirmons pas qu'un partenaire est certifié dans le cadre d'un Data Privacy Framework tant que cette certification n'a pas été vérifiée pour ce partenaire précis. Vous pouvez nous demander des précisions sur le mécanisme applicable à votre situation en écrivant à contact@hellocapusa.com.

6. Durée de conservation

Les données relatives à votre demande sont conservées par CAP USA LLC uniquement pendant la durée nécessaire à son traitement et à votre mise en relation avec le professionnel destinataire de la demande. Une fois la mise en relation effectuée et le traitement administratif de la demande terminé, CAP USA LLC supprime les données correspondantes de ses systèmes actifs, sous réserve des informations dont la conservation serait nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Certaines données peuvent également subsister temporairement dans des sauvegardes techniques sécurisées avant leur suppression définitive.

Les données liées aux cookies sont conservées selon les durées propres à chaque outil, indiquées dans notre politique relative aux cookies.

7. Vos droits

Lorsque le RGPD s'applique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique à ce traitement. Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement (cookies notamment), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits : contact@hellocapusa.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des outils de mesure d'audience (Google Analytics) et de publicité (Google Ads, Meta). Ces cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre accord, donné via la bannière de consentement ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ». Le détail de chaque outil, ses finalités et les transferts éventuels qu'il implique sont décrits dans notre politique relative aux cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@hellocapusa.com.