Immigration · Visas
Visa E-1 : le visa commerçant international
Le visa E-1 s'adresse aux ressortissants d'un pays lié aux États-Unis par un traité de commerce, dont l'entreprise réalise une part substantielle et continue de ses échanges internationaux avec les États-Unis. Contrairement au E-2, il ne repose pas sur un investissement mais sur un flux commercial déjà établi. Repères généraux — votre éligibilité devant être appréciée par un avocat.
E-1 ou E-2 : le comparatif en un coup d'œil
| Critère | E-1 | E-2 |
|---|---|---|
| Fondement | Commerce substantiel déjà établi avec les USA | Investissement dans une entreprise à développer |
| Type de profil | Entreprise déjà active à l'international | Entrepreneur qui investit et dirige |
| Nationalité requise | Pays à traité de commerce avec les USA | Pays à traité de commerce avec les USA |
Qu'est-ce que le visa E-1 ?
Le E-1 permet à un ressortissant — ou à une entreprise qu'il contrôle majoritairement — originaire d'un pays lié aux États-Unis par un traité de commerce (c'est le cas de la France) de venir développer et diriger l'activité commerciale de son entreprise sur le sol américain. Il vise des échanges de biens, de services ou de technologie déjà en place entre les deux pays, et non un projet encore à construire. Pour la France, ce fondement remonte à la Convention d'établissement franco-américaine du 25 novembre 1959, entrée en vigueur en 1960.
E-1 ou E-2 : quelle différence ?
Le E-1 et le E-2 reposent tous deux sur un traité de commerce entre les États-Unis et le pays d'origine du demandeur, ce qui les rend souvent confondus. Leur logique diffère pourtant nettement : le E-1 valorise un commerce international déjà établi, quand le E-2 valorise un investissement dans une entreprise américaine à créer ou développer.
Qui peut prétendre au E-1 ?
Le E-1 s'adresse en priorité à des entreprises déjà actives à l'international, avec un flux d'échanges réel et régulier vers ou depuis les États-Unis — marchandises, services, transport, assurance ou technologie. La part du commerce réalisée avec les États-Unis par rapport au commerce total de l'entreprise doit être substantielle ; le seuil exact et la méthode d'appréciation sont à confirmer avec l'avocat, ces critères pouvant évoluer et s'apprécier au cas par cas.
Comment se déroule une demande de E-1 ?
La démarche suppose de réunir la preuve du traité de commerce applicable, la nationalité du demandeur ou de l'entreprise, et la réalité du commerce substantiel avec les États-Unis (contrats, factures, données d'échanges). L'avocat évalue la solidité du dossier avant tout dépôt.
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